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Le PLFSS 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté, mardi 26 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il a été voté à une large majorité : 344 voix contre 202 et 7 absentions. Largement amendé par les députés et le Gouvernement pendant l’examen, le PLFSS 2022, qui contenait initialement 62 articles, en contient désormais 117. Ce PLFSS est à nouveau marqué par des dépenses exceptionnelles liées au contexte sanitaire. Il prévoit de contenir le déficit de l’Assurance maladie à 19,5 milliards d’euros. Les prévisions de l’Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) pour 2021 ont été majorées de 11,7 milliards d’euros par les députés du fait de la crise Covid, soit 237,1 milliards d’euros. L’Ondam 2022 est, pour sa part, fixé à 236,3 milliards soit une baisse de 0,6 % à périmètre constant. Hors dépenses liées à la crise sanitaire, l’Ondam s’établirait à 218,8 milliards d’euros soit +2,6 %. Avec les mesures du Ségur, il serait à 231,4 milliards d’euros (+3,8 %).
