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Une réforme qui vise à renforcer l’accompagnement des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance




Le Parlement a définitivement adopté une réforme visant à mieux accompagner les enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Quelques 300 000 mineurs sont concernés, dont la moitié sont placés en institution ou en famille d’accueil.

La loi vise à leur permettre de « préparer leur avenir, d’envisager plus sereinement leur autonomie et de lutter contre les inégalités de destin ». Elle prévoit qu’un contrat d’engagement jeune leur soit systématiquement proposé à leur majorité. Un « droit au retour » à l’ASE est prévu jusqu’à 21 ans. Les sortants de l’ASE seront prioritaires pour un logement social. Les contrôles auprès des adultes au contact des enfants seront renforcés, et les établissements devront mettre en place une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Enfin, les fratries seront prises en charge dans un même lieu.


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