Les articles du SML
Un décret va fixer les modalités de versement des indemnités et rémunérations aux professionnels des CPTS
En application de l’ordonnance du 12 mai 2021, un projet de décret relatif à l’assouplissement de l’encadrement au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) a été présenté au Haut conseil des professions paramédicales.
Il concerne les modalités de versement des rémunérations et indemnités aux membres des CPTS. Il est précisé que les indemnités sont destinées « à compenser la perte de ressources entraînées » par les fonctions occupées au sein de la CPTS. Les rémunérations sont destinées à rétribuer la participation des professionnels à la réalisation des missions de service public des CPTS. Le texte fixe le montant maximal des indemnités et rémunérations. Mais, comme bien sûr on est dans un pays administrativement sourcilleux, il précise que la somme totale des indemnités ou rémunérations perçues durant une année ne doit pas excéder « une fois la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ».
Mettre en œuvre une CPTS n’est pas une sinécure. Les adhérents du SML témoignent du caractère chronophage de ces structures et il est légitime qu’ils soient indemnisés pour cela. Les médecins ne doivent pas être perdants.
