Les contrôles diligentés par les agences régionales de santé en lien avec les conseils départementaux cibleront en premier les établissements ayant fait l’objet de signalement.
Une plateforme sera mise en ligne à la disposition des familles et des professionnels de santé pour signaler les cas de maltraitance. Il reviendra à la commission de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance de traiter ces alertes.
Les contrôles devraient être facilités par la publication du référentiel d’évaluation élaboré par la Haute autorité de santé. Une loi sera cependant nécessaire pour obliger les établissements à entrer dans une démarche d’évaluation.