Les articles du SML

CPTS : L’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel renforce le dispositif d’accompagnement




L’avenant no 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) portant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été signé par les syndicats représentatifs des professionnels de santé et par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Il renforce le dispositif d’accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières, lesquelles peuvent aller jusqu’à 580 000 euros au lieu de 450 000 jusqu’à présent. Il crée une nouvelle mission dédiée aux crises sanitaires, à la gestion desquelles les CPTS sont appelées à collaborer.


Par ailleurs, l’avenant précise la collaboration entre les CPTS et le service d’accès aux soins. Enfin, il propose de mener des expérimentations de coopération et de coordination entre professionnels de santé. Cette ouverture sur les autres formes de coordination, plus simples et plus souples était une condition posée à la signature du SML. Le syndicat soutient en effet les ESCAP (équipes de soins cordonnées avec le patient) dont les modalités de déploiement sont actuellement discutées avec la CNAM.

 


Retourner en haut