Les articles du SML
Urgences et soins non programmés : les mesures de la mission Braun publiées au JO
Afin de faire face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux cet été et au moment où l’épidémie de Covid-19 est en recrudescence, le gouvernement vient de prendre par arrêté une série de mesures dérogatoires des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique. Celles-ci sont valables jusqu’au 30 septembre 2022. Beaucoup d’entre elles reprennent les recommandations de la mission « flash » sur les Urgences et soins non programmés et vont dans le bon sens. D’autres, en revanche, appellent de la part du SML de sérieuses réserves.
Les propositions du SML pour revaloriser les soins non programmés rentrent en application
Les médecins pourront percevoir un supplément de rémunération de 15 euros pour tout acte de soins non programmés réalisé au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant, dans les 48 heures après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente, en-dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoires, et ce dans la limite de 20 cotations par semaine. Les actes et consultations réalisés dans ce cadre ne peuvent donner lieu à dépassement. Un même supplément est prévu pour les soins non programmés réalisés par un médecin généraliste sur régulation du Samu ou du SAS dans une maison médicale de garde le samedi entre 8 heures et 12 heures au profit d’un patient dont il n’est pas le médecin traitant.
Les médecins assurant la régulation médicale au sein d’un Samu ou d’un SAS bénéficieront d’une rémunération forfaitaire d’un montant horaire de 100 euros. Ce forfait est majoré de 20 % dans les départements et régions d’outre-mer.
Les établissements sont autorisés à mettre en place une organisation permettant d’orienter les patients dont l’état de santé ne relève pas de la médecine urgente vers une offre de soins adaptée, « le cas échéant » sur régulation du Samu ou du SAS. Le médecin régulateur peut autoriser l’envoi d’une équipe d’intervention des structures mobiles d’urgence et de réanimation, uniquement composée d’un conducteur et d’un infirmier formé aux soins d’urgence.
Deux autres mesures concernent les médecins libéraux : l’exemption, jusqu’au 30 septembre prochain, de la participation de l’assuré aux actes de téléconsultation et la possibilité, pour le Samu ou le SAS, d’organiser un transport vers un cabinet médical (ou une autre structure) en faisant appel à une ambulance ou une entreprise de taxi.
La mauvaise surprise
C’est au chapitre de la coordination interprofessionnelle que le SML est déçu. Le syndicat dénonce une énième provocation du gouvernement en défaveur de l’exercice libéral et de la pluralité des modes de coordination. Celui-ci restreint l’application de certains protocoles de coopération – dont certains sont problématiques au regard des compétences du médecin – aux professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une CPTS. Ainsi, d’une part, le gouvernement remet les clés de la déconstruction des compétences médicales aux CPTS et, d’autre part, il consacre une modalité unique de coordination au détriment de toutes les autres. Le SML dénonce une fois de plus cette vision à laquelle il est opposé et qui ferme la porte aux Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP) appelées à constituer le socle de la coordination clinique de proximité.
Le SML appelle le ministre à corriger cette mesure qui gâche l’effet positif des premiers travaux du nouveau gouvernement.
