Les articles du SML

La Commission des affaires sociales du Sénat a mis en pièces le budget de financement de la Sécu pour 2023 que le Gouvernement avait imposé aux députés à coup de 49.3.

Dans la lettre de cadrage qu’il adresse au directeur général de la Cnam, le ministre de la Santé veut que la future convention médicale permette de garantir un accès aux soins dans tous les territoires, pour tous les patients et à tous les moments de la prise en charge, renforcer la qualité des soins, la pertinence et la santé publique, garantir un médecin traitant pour tous en libérant du temps médical et poursuivre le déploiement du numérique en santé.

Dans le cadre des travaux de la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) la Cnam, qui assure le secrétariat de cette instance, a introduit subrepticement un paiement à l’épisode de soin pour le remplacement d’un disque cervical par une prothèse discale.

Après avoir dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, mercredi soir, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la totalité du texte.

Le PLFSS 2023 comporte une exonération de cotisations CARMF pour les médecins en retraités actifs.

La CARMF est montée au créneau pour s’opposer à l’exonération de cotisation des médecins retraités actifs contenue dans le PLFSS et menace même de recourir à la baisse des pensions pour compenser le manque à gagner.

Dans le cadre du PLFSS 2023, le Gouvernement a fait adopter l’extension de la couverture assurantielle des établissements aux médecins libéraux qui participent à la régulation dans le cadre des SAMU-centre 15 et du SAS.

Un groupe de médecins sur Facebook rejoint les propositions du SML en matière de revalorisation tarifaire.

Après une première journée d’action le 14 octobre, les internes qui n’ont pas été entendus par le gouvernement, ont adressé une lettre ouverte aux politiques pour dire leur refus d’une quatrième année d’internat de médecine générale.