Les articles du SML

Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), qui posait de graves problèmes dans l’organisation des blocs opératoires, le SML a obtenu l’annulation en Conseil d’État pour « excès de pouvoir » des textes. Le SML avait saisi le Conseil d’État conjointement avec d’autres.

Un arrêté paru au JO du 4 janvier concrétise la majoration de la rémunération de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) conclue avec l’Assurance maladie lors de la signature de l’avenant no 9.

Le SML a signé le deuxième avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Le conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité émise par un médecin spécialiste poursuivi par une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins.

Fin décembre dernier, le directeur général de l’Assurance maladie annonçait l’ouverture de négociations, dès fin janvier, en vue d’un avenant à l’ACIP autour du fonctionnement des équipes de soins.

Dans un rapport intitulé Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en garde contre les « superpositions de champs entre protocoles de coopération et pratique avancée ».

Désormais, le midazolam injectable peut être dispensé en officine et remboursé dans le cadre d’une sédation proportionnée ou d’une sédation profonde et continue.

D’après une étude de l’AP-HP* publiée dans le JAMA, la télémédecine serait plébiscitée par les patients atteints de pathologies chroniques pour alléger leur suivi, une fois leur traitement bien mis en place, leur routine de soins bien installée, la maladie bien contrôlée.

Depuis le 4 janvier dernier, la cotation de 54 actes de biologie médicale est revue à la baisse. Une baisse qui va de 2,2 % pour les actes les plus chers à 16,7 % pour les moins côtés.

Le Pr Lionel Collet a été désigné pour présider le Conseil national de la certification périodique (CNCP) des compétences des sept professions de santé dotées d’un ordre professionnel.

Retourner en haut