Les articles du SML

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adopté. Le Sénat l’avait rejeté au motif que ce budget ne prévoyait pas « de stratégie de retour à l’équilibre des comptes ». Les députés ont eu le dernier mot.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à allonger les délais d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines (16 semaines d’aménorrhée).

L’intersyndicale des Libéraux de santé qui regroupe 11 syndicats représentatifs, dont le SML, conteste le mode de calcul du soi-disant trop perçu par les professionnels dans le cadre du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) versée au lendemain du premier confinement.

La loi « visant à consolider » le modèle de sécurité civile a été publiée au JO. Son article 46 instaure l’expérimentation de trois configurations de regroupement de numéro d’urgence, un numéro d’appel unique, un numéro unique sans « police secours » et le regroupement du 15 et de la permanence des soins.

Interviewée par Le Généraliste, la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, rappelle la place des médecins de famille dans le suivi des personnes âgées et dans le maintien de celles-ci dans leur domicile.

Détecté début novembre en Afrique du Sud, le variant Omicron du coronavirus se propage peu à peu dans le monde.

Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact du nouveau variant sur les hospitalisations, mais il pourrait conduire le gouvernement à revoir sa stratégie.

Fin septembre, on dénombrait 5018 demandes de reconnaissance d’un Covid 19 en maladie professionnelle, déposées auprès des caisses d’assurance maladie. 82 % d’entre elles émanent de soignants et, à ce jour, 1690 avaient déjà reçu une réponse favorable.

Les députés ont adopté une proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du Covid 19.

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