Les articles du SML

Parmi les amendements votés par les sénateurs, il en est un qui n’est pas tout à fait nouveau, c’est celui concernant le conventionnement sélectif des médecins pour remédier aux déserts médicaux.

Lors du salon SantExpo 2021, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté les propositions pour le système de santé que les hôpitaux publics compte soumettre aux candidats à l’élection présidentielle, ce qui est parfaitement son droit.

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité civile, portée par le député LREM, Fabien Matras. Le texte propose d’expérimenter trois formules de numéros regroupés : un numéro d’appel unique d’urgence (15,17 et 18), un rassemblement sans « police-secours » et un regroupement du Samu (le 15), des médecins de garde, et du SAS. Ces expérimentations doivent se dérouler sur deux ans. Fait rare, la proposition de loi a réuni l’unanimité des députés.

Dans son allocution du 9 novembre, le président de la République a dressé le bilan de son action en matière de lutte contre la pandémie, mais aussi dans d’autres domaines.

Le doute n’est plus permis, la France entre dans une cinquième vague d’épidémie de covid 19. Le président du conseil scientifique et le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie l’ont affirmé lors des journées annuelles de cette société savante.

Le SML en avait fait la demande et désormais la Cnam met à disposition des médecins avec la liste de leurs patients non vaccinés, celle des vaccinés avec la date d’éligibilité au rappel. C’est un outil précieux pour déployer la campagne de vaccination en ville au moment où s’engage la course contre la montre alors que la 5ème vague de l’épidémie s’est abattue sur l’Europe. Ces deux listes sont facilement consultables sur Ameli pro.

L’autotest supervisé par le pharmacien entre à nouveau dans la panoplie des preuves permettant la délivrance d’un passe sanitaire s’il est négatif. Un arrêté du 11 novembre met fin à quelques jours de confusion.

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 arrive en première lecture au Sénat la semaine prochaine, les syndicats de médecins libéraux (SML, MG France, Avenir spé-Le Bloc, FMF, UFML-S et CSMF) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) alertent la commission des Affaires sociales.

Les négociations conventionnelles entre les syndicats de professionnels de santé et l’Assurance maladie sur l’Accord conventionnel interpro (ACI) des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se poursuivent.