Les articles du SML

À compter du 16 octobre prochain, « les professionnels de santé libéraux non-vaccinés ou dont le schéma vaccinal n’est pas complet seront interdits d’exercer », rappelle l’Assurance maladie sur son site Internet. Le ministre de la Santé, quant à lui, précise que cette interdiction s’étend aussi aux téléconsultations. Jusqu’au 15 octobre, les praticiens peuvent continuer d’exercer s’ils justifient « de l’administration d’au moins une des doses requises et sous réserve de présenter le résultat d’un test négatif toutes les 72 heures… ».

Chaque année, le cancer du sein représente près de 59 000 nouveaux cas incidents ; il reste la première cause de mortalité par cancer chez la femme avec plus de 12 100 décès. Le rôle des professionnels de santé en matière d’information et de sensibilisation des patientes à l’importance du dépistage du cancer du sein est primordial.

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète des « déficits permanents » des comptes de la Sécurité sociale. « Le risque est élevé que le déficit dépasse de manière permanente 10 milliards d’euros à partir de 2024 », estime-t-elle. Côté dépenses, le Ségur de la santé engendrera 12,5 milliards de dépenses supplémentaires en 2022. Du coup, la Cour des comptes préconise « d’affecter à la réduction des déficits – et non à de nouvelles dépenses –- tout surcroît de recettes par rapport aux prévisions ».

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été présenté en conseil des ministres. Une grande partie concrétise les promesses du Ségur de la santé, c’est-à-dire concerne essentiellement l’hôpital. Plusieurs mesures ont trait au renforcement de la prévention, au parcours de soins, à la télésurveillance (voir plus bas).

Le gouvernement va permettre aux orthoptistes de prescrire des lunettes et des lentilles en accès direct, même si les patients n’ont jamais vu de médecin des yeux auparavant. Mais ce n’est pas tout, il délègue aussi aux orthoptistes le dépistage des maladies de l’œil dès le plus jeune âge.

En juin dernier, les 80 725 médecins retraités affiliés à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ont perçu une retraite moyenne de 2 699 euros par mois, en hausse de 15 euros par rapport à l’an dernier. Le régime complémentaire compose la majeure partie de cette retraite (45 %) avec 1 209 euros, suivi par l’ASV (34 %) avec 922 euros, le régime de base étant à la traîne (21 %) avec 568 euros.

L’épidémie de Covid et les déprogrammations qu’elle a entraînées dans les établissements de santé ont eu une conséquence sur le nombre de réclamations enregistrées, en baisse en 2020. C’est ce qui ressort des données enregistrées par le cabinet Branchet, spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle, notamment des praticiens exerçant au bloc opératoire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit 22 millions d’euros pour la rémunération des professionnels de santé réalisant des actes de télésurveillance. Le remboursement de ces actes devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2022.

Le Dr Thierry Lardenois vient d’être réélu à la présidence de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Il entame son troisième mandat. Il avait été élu président en novembre 2015, puis réélu en 2018. Il est administrateur du collège des cotisants depuis 2006. Il est médecin généraliste en secteur 1 à Angevillers (Moselle).

Le Dr Antoine Leveneur a été élu à la présidence de la conférence nationale des unions régionales des médecins libéraux qui regroupe les 17 URPS-médecins libéraux.

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