Les articles du SML

Un arrêté publié au JO revalorise pour la première fois depuis 2012 le montant des indemnités forfaitaires d’astreinte versées aux médecins libéraux dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES).

Le SML avait refusé de porter sa signature au bas de l’avenant no 9 à la convention médicale, non seulement parce que celui-ci ne répondait pas aux attentes de l’ensemble de la profession et qu’il comportait un investissement insuffisant, mais aussi parce que cet avenant crée des discriminations.

Alors que 92 % des médecins ont un schéma vaccinal complet et que 5 000 médecins ne sont toujours pas vaccinés, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a fait savoir qu’il entendait s’investir dans le dispositif de contrôle de la vaccination.

Une instruction publiée au Bulletin officiel de la santé précise les conditions de l’extension de l’obligation vaccinale à tous les étudiants en santé. Ces derniers ont jusqu’au 15 octobre pour rentrer dans un schéma vaccinal complet.

Le vaccin Pfizer devrait être disponible en ville dès le 1er octobre. En principe, tous les professionnels de ville pouvaient passer commande dès le 20 septembre auprès des officines.

L’obligation vaccinale pour les soignants est effective depuis le 15 septembre. Les procédures de contrôle sont détaillées dans un projet d’instruction qui, déjà, en inquiète certains. Il est demandé aux établissements de santé et médico-sociaux de procéder, « via les médecins agréés », à « des contrôles renforcés sur les agents qui se verraient indûment prescrire des arrêts maladie ».

Le taux de vaccination (d’au moins une dose) des professionnels soumis à l’obligation vaccinale était, au 12 septembre, de 89 % au sein des établissements de santé comme des Ehpad, et de 95 % chez les professionnels de santé libéraux, « récompensés », comme on l’a vu, par des rappels de remboursement.

La liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 figure dans un décret publié en août. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) estime que la fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) représente également une contre-indication.

Dans le contexte épidémique où ils ont fait leur preuve, devant la nécessité de mettre en œuvre le « virage domiciliaire » auquel ils sont prêts et face à la crise des vocations, les médecins libéraux s’attendaient à une réforme en profondeur du système de soins où ils auraient pu jouer leur rôle. Pour cela, une nouvelle convention était indispensable.

Le SML a été écarté du collège des généralistes de façon totalement arbitraire. À l’évidence, le gouvernement s’est fondé exclusivement sur les résultats aux élections aux URPS.

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