Les articles du SML

L’accès au conventionnement des professionnels de santé est modifié.

Adopté définitivement après le rejet de la motion de censure déposée par la France Insoumise, le texte final du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient différentes mesures qui vous intéressent directement. À noter que le Gouvernement a injecté dans la mouture finale du texte plusieurs articles nouveaux qui n’avaient pas été discutés. Les députés et sénateurs la France Insoumise et LR ont par ailleurs saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte.

La Première ministre a recouru au 49.3 pour la septième fois et engagé la responsabilité de son gouvernement sur le Projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023.

La CARMF veut priver les médecins retraités de la revalorisation de 4,8 % des pensions prévue au 1er janvier prochain.

La proposition de loi sur les centres de santé a été adoptée mercredi en première lecture à l’Assemblé Nationale.

Le ministre de la Santé a annoncé qu’il n’hésiterait pas à porter une loi si nécessaire pour accélérer la généralisation des articles 51.

L’IGAS a dressé un bilan positif des mesures dérogatoires appliquées cet été pour les Urgences et les soins non programmés dans le cadre de la mesure flash.

Le SML, et avec lui tous les syndicats médicaux, mais aussi les syndicats de jeunes, a appelé à la fermeture les 1er et 2 décembre prochains. Vous trouverez ci-joint les affiches à apposer dans votre cabinet afin d’alerter les patients. Nous vous recommandons également de déprogrammer tous les rendez-vous et interventions chirurgicales qui peuvent l’être sans entraîner de préjudice pour les patients.

1. Parce que ça suffit : avec dix à quatorze ans d’études, notre profession refuse d’avoir un niveau de revenus qui se situe au-dessous d’autres professions libérales qui, elles aussi, ont des missions de service public, comme les notaires ou les huissiers, mais dont la durée d’études est très en dessous de la nôtre.

Cette semaine, la presse médicale a relaté l’initiative prise par nos confrères de La Réunion pour organiser des cabinets libéraux de permanence des soins en accès direct. Si l’ARS a tordu le nez au motif que les cabinets concernés n’obéissaient pas au très théorique cahier des charges qu’elle proposait, devant les résultats obtenus l’agence a dû se résoudre à reconnaître ce modèle dans un cadre dérogatoire.

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