Les Newsletters du SML

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 arrive en première lecture au Sénat la semaine prochaine, les syndicats de médecins libéraux (SML, MG France, Avenir spé-Le Bloc, FMF, UFML-S et CSMF) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) alertent la commission des Affaires sociales. Ce texte comporte la mise en place de délégations de compétences vers les orthoptistes et les Infirmiers en pratique avancée (IPA) et l’accès direct aux kinés et aux orthophonistes dans certains cas.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté, mardi 26 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été voté à une large majorité : 344 voix contre 202 et 7 absentions. Largement amendé par les députés et le Gouvernement pendant l’examen, le PLFSS 2022, qui contenait initialement 62 articles, en contient désormais 117. Ce PLFSS est à nouveau marqué par des dépenses exceptionnelles liées au contexte sanitaire.

Deux amendements visent à autoriser l’accès direct aux soins pratiqués par les orthophonistes d’une part, et les kinésithérapeutes de l’autre, « lorsque ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés ». Un autre vise à donner la possibilité aux sage-femmes de recevoir directement une personne dans le cadre d’une demande de stérilisation.

Le ministre de la Santé a défendu le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Pour Olivier Véran, il s’agit d’un texte « concentré, pas trop encombré d’articles technos… ». Le ministre a fait valoir qu’en 2022, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) était en hausse de 2,7 %, sans compter les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire ni les mesures issues du Ségur de la santé et destinées notamment à revaloriser les salaires des personnels hospitaliers. « Pour la première fois, a-t-il commenté, il n’y a pas d’économies cachées pour l’hôpital… Nous voulons donner une respiration aux finances hospitalières après une crise qui a mis les établissements à rude épreuve. »

Les Journées de rentrée du SML ont été l’occasion, pour ses cadres, de préparer les échéances conventionnelles et électorales. Elles ont commencé par un hommage aux médecins libéraux décédés de la Covid, témoins de l’engagement de la profession « qui a permis, selon les mots de Philippe Vermesch, à notre pays de tenir et à notre système de santé, fragilisé par plusieurs décennies de régulation, de ne pas s’effondrer ». Pour le président du SML, la santé doit être remise au premier rang des priorités nationales et au cœur du débat de la prochaine élection présidentielle.

L’étude présentée lors du congrès de l’association des maires des communes rurales de France (AMRF) confirme la difficulté du monde rural à accéder aux soins. Son auteur, Emmanuel Vigneron, géographe de la santé, a montré que sur 3 897 cantons ruraux étudiés, 80 % ont vu leur densité médicale baisser (d’un tiers dans 30 % des cas). Les ruraux consomment 20 % de soins hospitaliers en moins.

Il fallait s’y attendre, l’année 2020 n’aura pas été un bon cru pour les revenus des médecins libéraux. Le bilan fiscal réalisé par l’Union nationale des associations agréées (UNAS) le confirme. Presque toutes les spécialités ont vu leurs revenus diminuer. L’épidémie de Covid-19 est évidemment passée par là, avec un premier confinement très strict, des déprogrammations d’interventions, les reports de consultations. La première vague épidémique s’est traduite par des chutes d’activités parfois spectaculaires, pouvant atteindre 80 % pour certains praticiens.

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les missions des sages-femmes, leur statut à l’hôpital et leur formation a été rendu public. Parmi sa trentaine de propositions, l’IGAS prône le développement d’enseignements communs aux médecins et sages-femmes, mais n’estime pas nécessaire pour l’instant d’allonger les études de maïeutique, en tous les cas pas avant d’avoir évalué l’actuelle formation initiale.

Alors que la rentrée amorce la dernière ligne droite du quinquennat d’Emmanuel Macron, le SML a tenu à faire le point sur les principaux dossiers qui impactent les médecins libéraux et l’avenir de la profession. Son président, Philippe VERMESCH, les a détaillés.