Les Newsletters du SML

L’Assurance maladie a mis sur la table un avenant qui ne résout rien et ne va pas assez loin. C’est une énième rustine conventionnelle. La profession attendait une nouvelle convention pour engager une refonte des conditions d’exercice de toutes les spécialités, dont la médecine générale, avec à la clé un investissement massif sur les actes. Le SML avait chiffré à 2 milliards d’euros par an le besoin d’investissement. Le Ségur de la santé a montré que le Gouvernement savait trouver des marges de manœuvre lorsqu’il le veut bien.

Un an après la signature des accords du Ségur de la santé, fruit d’une large concertation du monde de la santé, le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté un premier bilan. Pour la médecine de ville, celui-ci est très décevant. Le Gouvernement fait certes état d’une nette augmentation des actes de télésanté, avec 17 millions de téléconsultations (TLC) réalisées en 2020 grâce à la mobilisation des médecins libéraux, mais c’est bien là la seule avancée concrète.

Lors de son allocution télévisée du lundi 12 juillet, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer une « reprise forte » de l’épidémie avec la propagation du variant Delta. Dès le 21 juillet prochain le pass sanitaire sera obligatoire pour les plus de 12 ans dans les « lieux de loisirs et de culture » de plus de 50 personnes avant d’être étendu, au début du mois d'août, aux bars et restaurants, ainsi qu’aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux.

Une nouvelle séance de négociations conventionnelles entre les représentants des médecins libéraux et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) s’est tenue le 6 juillet. La Cnam a proposé un investissement de 586 millions d’euros sur l’avenant 9, dont 486 millions d’euros en 2022, le solde étant renvoyé à 2023.

De toute évidence, le Gouvernement s’est fondé exclusivement sur les résultats des élections aux URPS pour acter ou rejeter la représentativité des syndicats médicaux. Ainsi, alors qu’il ne lui manquait que 70 voix pour être reconnu représentatif des médecins généralistes, le SML a-t-il été évincé de cette représentativité. Le syndicat, qui existe depuis 40 ans, satisfait cependant à tous les autres critères légaux que le Gouvernement aurait dû retenir (les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience, l'audience électorale et l'ancienneté du syndicat).

Le déficit de la Sécurité sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) sera cette année encore « exceptionnellement élevé », selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui l’estime à 38,4 milliards d’euros, soit un niveau quasiment identique à ce qu’il était en 2020 ( 38,7 milliards d’euros). C’est 2,6 milliards de plus que ce qui était fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de publier ses propositions sur la régulation du système de santé. Il insiste sur la nécessité de se doter d’une trajectoire de moyen terme pour le système de santé, reliant les objectifs de santé, la transformation du système de soins et les moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs.

Une faille inédite et grave du réseau des numéros d’appel d’urgence a touché le pays dans la nuit du 2 au 3 juin. Dans toute la France, des dysfonctionnements téléphoniques des 15, 17, 18 et 112, ont engendré des retards de prises en charge. Entre quatre et cinq décès, dont un bébé, seraient imputables à cette panne. Des enquêtes judiciaires, mais aussi internes, au sein des services de l’opérateur Orange ont été ouvertes.

Prévu dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, expérimenté en 2019, renforcé par la loi « Ma santé 2022 », le statut de « pharmacien correspondant » est officialisé par un décret sorti dimanche dernier au JO. Le texte prévoit qu’un patient peut désigner comme pharmacien correspondant un pharmacien d’officine ou un gérant de pharmacie mutualiste qui participe au même exercice coordonné que le médecin traitant du patient au sein d’une maison de santé, d’un centre de santé, d’une communauté professionnelle territoriale de santé ou encore d’une équipe de soins primaires.